ARKA Creations | Conditions Générales de Vente
Arka Creations des lunettes de soleil et de vue en bois, entièrement fabriquées à la main en France, toutes nos lunettes sont des pièces unique. Arka Creations wooden sunglasses entirely hand made in France, all models are unique and one a kind creations.
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Conditions Générales de Vente

1 – Informations et identité du vendeur

Le vendeur est défini comme www.arka-creations.com

Société: Arka Creations

n° SIRET: 800 148 777 000 17

Propriétaire : Donat-Magnin Ludovic

Responsable publication & Webmaster : Donat-Magnin Ludovic
Mail : info@arka-creations.com
Hébergeur : OVH S.A.S 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2 – Application des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.arka-creations.com propriété de la société ARKA Creations. Toute prise de commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne de ARKA Creations suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur/acheteur est conseillé de prendre connaissance des changements éventueles des conditions.

3 – Produits

Tous nos produits sont garantis neufs. Chaque produit en vente sur le site www.arka-creations.com est un produit unique et est disponible en un seul exemplaire. Un produit vendu sera définitivement indisponible. Les produits disponibles à l’achat peuvent être ajoutés au panier.

Lors d’une commande si erreur de notre part un produit est indisponible nous nous engageons à vous informer par mail. Dans ce cas nous vous proposons de vous rembourser la valeur du produit ou de choisir un autre produit de valeur égale disponible sur le site.

Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques des produits. Nous nous réservons le droit de modifier toutes données relatives à un produit.

Bien que nous nous efforçons de présenter des photos les plus fidèles possible du produit, nous ne pouvons garantir une parfaite similitude. Nos photographies n’ont pas de valeurs contractuelles.

4 – Prix

Le prix est exprimé en euro hors frais de livraison.

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Les prix indiqués lors de la commande incluent les frais de transport.

Les prix sont exprimés H.T. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 – art. 18 (V) du code général des impôts.

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué en une seule fois lors de la commande. La totalité du montant de la commande sera encaissée lors de la validation de la commande.

5 – Expédition et livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Cette adresse peut être différente de votre adresse de facturation.

www.arka-creations.com livre ses produits dans le monde entier. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du pays dans lequel le colis est expédié. Les frais de transport varient entre 10 € et 30 € selon le pays. Les frais exacts d’expédition sont indiqués lors de la passation de commande une fois le pays de réception sélectionné. Ces tarifs sont valables pour l’expédition d’un produit. L’acheteur a la possibilité de venir récupérer sa marchandise directement à l’atelier (19, Rue Claude Chauvet, 84170 MONTEUX). Aucun frais de livraison ne lui sera facturé à la commande.

Une fois la commande validée et paiement reçu, le colis sera expédié sous 5 jours ouvrables.

Les colis sont expédiés en Colissimo Suivi (La Poste garantie un délai de 2 jours ouvrables pour les envois en France et jusqu’à 12 jours pour les expéditions en Europe et International). Ces délais de livraison concernent uniquement les produits disponibles en stock.

En cas de retard de livraison ARKA Creations ne peut être tenue comme responsable. Nous vous invitons à nous informer en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrables.

Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.

6 – Commande et paiement sécurisé

Une fois les spécificités des produits vérifiées, les informations personnelles renseignées, l’adresse de facturation et de livraison (si différente) précisée(s), le mode de livraison choisi, le mode de paiement choisi (via Paypal avec ou sans compte) et les conditions générales de vente acceptées l’acheteur procède à la validation et le paiement de sa commande. L’acheteur est redirigé vers une page Paypal sécurisée (plus d’informations sur le paiement sécurisée sur www.paypal.com) où il pourra effectuer le paiement soit via son compte Paypal soit directement par carte bancaire. Une fois le règlement effectué, l’acheteur reçoit par mail la confirmation de sa commande. ARKA Creations contrôle toutes les commandes enregistrées sur le site www.arka-creations.com

La société ARKA Creations garde la complète propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.

La validation du paiement constitue une signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Cette signature a entre les parties (l’acheteur et la société ARKA Creations) la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARKA Creations n’a aucun accès aux données bancaires de ses clients.

7 – Modification ou annulation de la commande avant son expédition

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant son expédition. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible.

Avant ce délai, pour toute demande veuillez nous contacter : boutique@arka-creations.com

8 – Garanties – Retour

La période de garantie des produits est de 12 mois à compter de la date de validation de la commande. Durant cette période les défauts éventuels soumis à la garantie légale seront réparés gratuitement. Si un produit n’est pas considéré comme défectueux, ARKA Creations pourra réparer ou remplacer à vos propres frais.

ARKA Creations se réserve le droit de déterminer si un produit peut-être considéré comme défectueux et ainsi refuser certains retours. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit à : sav@arka-creations.com

L’usure, la rayure des verres, la casse accidentelle de la monture ne sont pas considérées comme des défauts. ARKA Creations se décharge de toutes responsabilités des conséquences dues au non respect des conseils d’utilisation. Aucune garantie ne pourrait s’appliquer dans les cas mentionnés ci-dessus.

L’acheteur est tenu d’informer ARKA Creations et d’avoir la confirmation d’ARKA Creations avant tout renvoi de produit.

Tout produit considéré comme défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble de ses pièces et de ses accessoires accompagné de la facture et des documents fournis avec le produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.
Les frais engagés pour le retour de marchandises considérées comme défectueuses ou d’une non conformité à la commande seront pris en charge par ARKA Creations.

Pour tout autre retour de marchandises considérées comme endommagées et/ou cassées les frais seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Les garanties évoquées ci-dessus ne sont pas applicables aux produits modifiés ou réparés, de quelque manière que ce soit (toute modification/réparation des lunettes, changement des verres vue/solaires) par quelque personne que ce soit, autre qu’ ARKA Creations.

9 – Droit de rétractation

D’après le code de la Consommation, tout consommateur de VPC (vente par correspondance) detient un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien. La société ARKA Creations demande à son client de respecter les obligations ci-dessous:

En cas de rétractation, l’acheteur est tenu d’informer préalablement la société ARKA Creations soit par mail à boutique@arka-creations.com soit par courrier. L’acheteur peut retourner la marchandise reçue sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. ARKA Creations s’engage au remboursement ou à l’échange le produit retourné. Le remboursement sera effectué sous 14 jours.

Les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Tout article doit nous être retourné dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble de ses pièces et de ses accessoires accompagné de la facture et des documents fournis avec le produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.

10 – Confidentialité et libertés

ARKA Creations s’engage à protéger et à respecter la vie privée des ses clients. Ainsi les informations personnelles des utilisteurs du site www.arka-creations.com sont traitées en toute confidentialité. Toutes les informations que nous vous demandons sont nécessaires à un traitement optimal de votre commande et un suivi de qualité.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». Pour exercer votre droit, il suffit de nous adresser un mail à info@arka-creations.com

11 – Responsabilité

En cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grèves, lock-out, pénurie de matière première, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de production, catastrophe naturelle), le site arka-creations.com ainsi que la société ARKA Creations se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat. L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure sans aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.
arka-creations.com ne peut pas être engagé  pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

13 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

ARKA est une marque protégée déposée à l’INPI et le nom de domaine www.arka-creations.com est également protégé. Tout contenu figurant sur le site est réservé et protégé au titre du code Francais de la propriété intellectuelle et plus generénéralement des traités et accords internationaux comportant des dispostions relatives a la protections des droits d’auteurs. Tout utilisateur du site s’interdit de copier, d’utiliser, de reproduire à quelque but que ce soit les données, les images, les dessins, les sons, les logos, les noms et les références des produits du site www.arka-creations.com sans autorisation ecrite par ARKA Creations.

Le non respect des présentes clauses peut faire l’objet de litige et de procédure judiciaire.

14 – Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Carpentras, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.

Mise en web par Guillaume Niemetzky